J.O. 77 du 1 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05718
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Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination de la secrétaire générale de l'Institut national du patrimoine
NOR : MCCB0300269A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 mars 2003, Mme Delbèque (Mireille) est nommée secrétaire générale de l'Institut national du patrimoine pour une durée de trois ans.