J.O. 77 du 1 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05718

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination de la secrétaire générale de l'Institut national du patrimoine


NOR : MCCB0300269A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 mars 2003, Mme Delbèque (Mireille) est nommée secrétaire générale de l'Institut national du patrimoine pour une durée de trois ans.